MENTION D’INFORMATION CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Nous vous informons que dans le cadre du traitement de vos candidatures, les différentes données personnelles que vous renseignez font l’objet d’un traitement sous la responsabilité de SNCF Voyages Italia.
En tant que Responsable de Traitement, SNCF Voyages Italia est amené à traiter des Données Personnelles telles que :
Les noms, prénoms, adresses mails et numéro de téléphone des Utilisateurs candidatant à des offres d’emploi. SVI est également susceptible de collecter le nom du poste désiré par un candidat, sa disposition ou non à se rapprocher des locaux basés à Milan ou encore toute autre information figurant sur les CV et lettres de motivation déposés sur le Site.
Les données traitées sont adéquates et pertinentes vis-à-vis des finalités poursuivies, c’est-à-dire la gestion de dépôt des candidatures et des demandes de contact déposées sur le Site, et leur collecte est limitée au strict nécessaire.
La base légale de ce traitement est le consentement de l’Utilisateur renseignant ses données personnelles lors de sa candidature aux offres d’emplois publiées par SNCF Voyages Italia sur le Site.
Les données sont conservées pendant une durée de 2 ans. SNCF Voyages Italia se réserve la possibilité de vous recontacter ultérieurement afin de vous demander si vous souhaitez que vos données soient conservées pendant une durée plus importante afin de pouvoir répondre à de potentielles futures offres d’emplois.
Conformément au Code italien en matière de protection des données personnelles, c’est-à-dire le décret législatif n°196 du 30 juin 2003 et ses modifications ultérieures et au règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez, dans les conditions et limites prévues, du droit de demander au responsable du traitement l'accès à vos données personnelles, la rectification ou l'effacement de celles-ci, la limitation du traitement vous concernant, ainsi que du droit de vous opposer au traitement de vos données, du droit de définir des directives sur le sort de vos données après la mort.
Conformément à sa politique de confidentialité, chaque entité du Groupe SNCF a désigné un délégué à la protection des données (https://www.groupe-sncf.com/fr/information/politique-confidentialite).
Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant au Data Protection Officer de SNCF Voyages Italia, ITNOVEM, à l’adresse : dpo-svi@itnovem.com.
Par ailleurs, si vous considérez que le traitement vous concernant constitue une violation de la règlementation, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès du Garante per la protezione dei dati (https://www.garanteprivacy.it/) ou de toute autre autorité de contrôle équivalente compétente.
Pour plus d’informations sur la conformité de SNCF Voyages Italia au RGPD, veuillez vous référer à la politique de confidentialité du Site
Politique de Confidentialité du Site SNCF Voyages Italia
1. PREAMBULE
La protection de vos Données Personnelles est un enjeu important que SVI prend au sérieux et sur lequel l’entreprise souhaite établir la plus grande transparence. La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») est ainsi destinée aux personnes physiques afin de les tenir informées sur les traitements de données les concernant.
Nous vous présentons dans la présente Politique la manière dont vos Données Personnelles sont traitées dans le cadre de l’exploitation du site www.sv-italia.com (le « Site »), ainsi que les droits dont les utilisateurs consultant le Site (l’« Utilisateur ») disposent sur leurs Données Personnelles traitées.
Nous vous informons par ailleurs que SVI a désigné un Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO) que vous pouvez contacter pour lui poser vos questions en lien avec la protection de vos Données Personnelles à l’adresse suivante : dpo-SVI@itnovem.com
2. DEFINITIONS
Voici les différents termes relatifs à la Protection des Données que vous retrouverez dans cette présente Politique. Vous pouvez également vous référer à l’article 4 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour plus de détails.
« Données Personnelles » : désignent toutes les informations se rapportant à une Personne Concernée, qui permettent de l’identifier directement ou indirectement en les croisant entre-elles. Nom, prénom, identifiant, numéro de téléphone, adresse, etc. sont autant d’informations qui peuvent constituer des Données Personnelles.
« Personne Concernée » : désigne une personne physique faisant l’objet d’un traitement de Données Personnelles.
« Responsable du Traitement » : désigne la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du Traitement des Données Personnelles. Le Responsable du Traitement concerné par cette Politique est SVI personne morale, entreprise de logistique et de transport ferroviaire.
« Sous-traitant » : désigne la personne qui traite des Données Personnelles sous l’autorité, sur instructions et pour le compte du Responsable du Traitement.
« Autorité de contrôle » : désigne l’autorité publique indépendante chargée de surveiller l’application du RGPD. En Italie l’Autorité de contrôle est le Garante per la protezione dei dati personali.
« Traitement » : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations, portant sur des Données Personnelles, réalisée par le Responsable de Traitement. Cela peut notamment être la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que la limitation, l’effacement ou la destruction.
« Consentement » : désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la Personne Concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des Données Personnelles la concernant fassent l’objet d’un Traitement. Par exemple, l’expression de choix en cochant des cases sur un formulaire ou des boutons « on / off » dans une fenêtre de dialogue affichée par le Site constituent des Consentements.
« Cookies » : désigne un fichier texte ou tout autre traceur déposé sur un terminal lors de la visite du Site. Un Cookie peut être utilisé pour collecter des informations relatives aux Personnes Concernées qui consultent le Site et leur adresser des services et contenus personnalisés.
« Réglementation Applicable » : en matière de protection des Données Personnelles, elle désigne le règlement européen N°2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et le Code italien en matière de protection des données personnelles, c’est-à-dire le décret législatif n°196 du 30 juin 2003 et ses modifications ultérieures (le « Code Privacy »).
3. TRAITEMENTS DE DONNEES ET FINALITES DU TRAITEMENT
A. Type de Données collectées
En tant que Responsable de Traitement, SVI est amené à traiter des Données Personnelles des candidats telles que :
Les noms, prénoms, adresses mails, numéro de téléphone ou encore adresse IP des Utilisateurs candidatant à des offres d’emploi. SVI est également susceptible de collecter le nom du poste désiré par un candidat, sa disposition ou non à se rapprocher des locaux basés à Milan ou encore toute autre information figurant sur les CV et lettres de motivation déposés sur le Site.Les données traitées sont adéquates et pertinentes vis-à-vis des finalités poursuivies, et leur collecte est limitée au strict nécessaire.
B. Finalités du traitement
SVI traite ces Données Personnelles afin d’assurer la gestion de dépôt des candidatures et des demandes de contact déposées sur le Site.
• Dépôt de candidatures
SVI met à disposition sur le Site ses offres d’emplois ferroviaires auxquelles l’Utilisateur peut postuler en renseignant ses informations personnelles et en déposant CV et lettre de motivation.
C’est donc dans le cadre de ces opérations que des Données personnelles sont susceptibles d’être collectées et traitées.
4. BASE LEGALE DU TRAITEMENT
Les Traitements de Données exercés dans le cadre de l’exploitation du Site reposent sur le Consentement de l’Utilisateur, recueilli directement lors du dépôt de candidature.
5. PERSONNES DESTINATAIRES DES DONNEES
Les Données collectées sur le Site sont uniquement traitées par nos collaborateurs affectés et compétents en la matière. Elles ne sont transmises à aucun tiers hormis nos Sous-traitants.
Par ailleurs, nous ne transmettons à nos Sous-traitants que les Données dont ils ont besoin pour réaliser les services pour lesquels ils interviennent et nous exigeons qu’ils ne les utilisent à aucune autre fin.
6. DUREE DE CONSERVATION
Les Données collectées dans le cadre de la gestion des candidatures sont conservées pendant une durée de 2 ans afin de laisser le temps à nos équipes de traiter et étudier ces demandes dans les meilleures conditions. En cas d’issue négative à des candidatures, nous nous laissons également la possibilité de demander aux candidats non retenus de prolonger la conservation de leurs données afin de pouvoir leur proposer de futures offres d’emplois si l’occasion se présente.
7. HEBERGEMENT ET TRANSFERTS EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE
Le Site SNCF Voyages Italia est directement hébergé par SNCF VOYAGES ITALIA S.R.L.
Les données collectées et traitées par le Site sont par principe exclusivement hébergées et traitées en France ou en Italie, et ne font donc l’objet d’aucun transfert de données en dehors de l’Union Européenne.
Dans le cas contraire, ces transferts de Données Personnelles font strictement l’objet d’une décision d’adéquation prononcée par la Commission Européenne, de Clauses Contractuelles Types (CCT) ou à des Règles Internes d’Entreprise Contraignantes validées par les Autorités de contrôle compétentes.
8. SECURITE DES DONNEES ET INFORMATION DES UTILISATEURS
La société SNCF Voyages Italia s’engage à protéger les Données Personnelles collectées. Par ailleurs, SNCF Voyages Italia notifiera l’Utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données. Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des Données Personnelles de l’utilisateur est compromise, SNCF Voyages Italia s’engage à informer l’Utilisateur par tout moyen.
SNCF Voyages Italia conserve dans les systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées.
9. DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNEES PERSONNELLES
Conformément au Règlement applicable, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés :
Demander à SNCF Voyages Italia l’accès, la rectification ou l’effacement des Données, ou une limitation du traitement relatif à la Personne Concernée ;
S’opposer au traitement de ses Données Personnelles ;
Il a également droit à la portabilité de ses données dans un format structuré et exploitable ;
De retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6 du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la Personne Concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Vous pouvez exercer vos droits par email en envoyant une demande à l’adresse : dpo-SVI@itnovem.com
En l’absence de fourniture des Données Personnelles, la Personne Concernée ne pourra pas participer au processus de recrutement dans le cadre des offres d’emploi ferroviaires mises à disposition sur le Site.
Si vous constatez un manquement en matière de protection des Données Personnelles, vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’Autorité de contrôle compétente, en Italie, le Garante per la protezione dei dati personali: https://www.garanteprivacy.it/
10. GESTION DES COOKIES
Lors de la consultation du Site, seul un type de Cookies est déposé sur l’ordinateur de l’Utilisateur :
Cookie de session déposé par l’Hébergeur, dont la durée de conservation est équivalente à la durée de la session.
Ce cookie est nécessaire pour s’assurer que toutes les demandes de pages de l’Utilisateur sont envoyées sur le même serveur.
Conformément à l’article 122, alinéa 1er, du Code Privacy, , ce type de cookies est exempté du consentement de l’Utilisateur dans la mesure où ils ont pour finalité exclusive de permettre la transmission d’une communication par voie électronique.
11. MODIFICATION DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique, afin notamment de nous conformer à toute évolution de la Réglementation Applicable, ou en cas de changement technique relatif au Site. Le cas échéant, nous changerons la date de dernière modification présente ci-dessous pour plus de lisibilité.
Date de dernière modification de la Politique : 04/12/2024
Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter le DPO de SVI à l’adresse : dpo-SVI@itnovem.com